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← Règlement régissant le Programme de promotion de l'emploi dans les zones géographiques éloignées, du 13 février 2019

Règlement régissant le Programme de promotion de l'emploi dans les zones géographiques éloignées, du 13 février 2019 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 5. Contenu du programme

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 5. Contenu du programme

1. Le programme vise à promouvoir l'acceptation, par les personnes sans emploi, d'offres d'emploi qui impliquent un coût et un temps de déplacement importants, et qui peuvent rendre difficile la conciliation avec les obligations familiales.

2. Peuvent bénéficier des avantages du programme, pendant la durée du contrat et pour un maximum de six mois, les travailleurs qui remplissent les conditions requises pour être bénéficiaires du programme et qui acceptent les offres d'emploi remplissant les conditions requises décrites à l'article 3 du présent Règlement.

En vigueur depuis le 21/02/2019 · texte original · Règlement régissant le Programme de promotion de l'emploi dans les zones géographiques éloignées, du 13 février 2019 (BOPA 2019-02-20) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 5 du Règlement régissant le Programme de promotion de l'emploi dans les zones géographiques éloignées, du 13 février 2019, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2019-02-13/reglament-regulador-programa-foment-ocupacio-2/art-5

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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