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← Règlement régissant le Programme de promotion de l'emploi dans les zones géographiques éloignées, du 13 février 2019

Règlement régissant le Programme de promotion de l'emploi dans les zones géographiques éloignées, du 13 février 2019 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 3. B énéficiaires du programme

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 3. B énéficiaires du programme

1. Peuvent bénéficier des actions prévues par le programme les personnes inscrites en recherche d'emploi au Service de l'emploi qui acceptent une offre d'emploi remplissant les conditions requises suivantes :

a) L'offre d'emploi a été dûment inscrite au Service de l'emploi.

b) Le centre de travail où le travail doit être exécuté est situé dans une zone de la Principauté d'Andorre éloignée du principal noyau de population.

c) La journée de travail est répartie sur au moins quatre jours ouvrés au cours d'une même semaine.

2. Les bénéficiaires du programme doivent remplir les conditions requises suivantes :

a) Être de nationalité andorrane ou titulaire d'une autorisation de résidence et de travail ou d'une autorisation de résidence pour motif de regroupement familial en cours de validité.

b) Être inscrit au Service de l'emploi en situation de recherche d'emploi au moment de l'intermédiation concernant l'offre d'emploi présentée par l'entreprise.

c) Ne pas avoir refusé d'offre d'emploi appropriée proposée par le Service de l'emploi au cours des trois derniers mois précédant l'intermédiation concernant l'offre présentée par le programme.

d) Ne pas bénéficier d'autres aides ou subventions accordées par l'Administration générale ou les communes pour le même motif.

e) Résider à une distance du centre de travail qui requiert l'utilisation des services réguliers interurbains de transport public de voyageurs ou d'un véhicule personnel pour accéder au poste de travail.

f) Accepter une offre d'emploi aux conditions décrites au paragraphe précédent, cette offre devant avoir fait l'objet d'une intermédiation du Service de l'emploi.

g) Être âgé de seize à soixante-cinq ans au moment de l'intermédiation concernant l'offre présentée par le programme.

En vigueur depuis le 21/02/2019 · texte original · Règlement régissant le Programme de promotion de l'emploi dans les zones géographiques éloignées, du 13 février 2019 (BOPA 2019-02-20) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 3 du Règlement régissant le Programme de promotion de l'emploi dans les zones géographiques éloignées, du 13 février 2019, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2019-02-13/reglament-regulador-programa-foment-ocupacio-2/art-3

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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