Règlement régissant le Programme de promotion de l'embauche à durée indéterminée dans le secteur privé, du 13 février 2019 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 16. Critères d'instruction

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 16. Critères d'instruction

Les demandes qui remplissent toutes les conditions requises pour obtenir les avantages du programme font l'objet d'une décision favorable par ordre chronologique d'arrivée.

En vigueur depuis le 21/02/2019 · texte original · Règlement régissant le Programme de promotion de l'embauche à durée indéterminée dans le secteur privé, du 13 février… (BOPA 2019-02-20) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 16 du Règlement régissant le Programme de promotion de l'embauche à durée indéterminée dans le secteur privé, du 13 février 2019, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2019-02-13/reglament-regulador-programa-foment-contractacio/art-16

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.