Règlement régissant les radiocommunications maritimes à bord des embarcations de sport et de plaisance, du 13 février 2019 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1. Objet
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Objet
Le présent Règlement a pour objet d'établir la réglementation des radiocommunications maritimes et des installations radioélectriques à bord des embarcations de sport et de plaisance andorranes, destinées aux émissions du service mobile maritime régi par le Règlement des radiocommunications de l'Union internationale des télécommunications (UIT) en vigueur à tout moment, dans la perspective de la protection de la sécurité maritime. Son contenu s'entend sans préjudice des dispositions des lois en matière de télécommunications en vigueur dans la Principauté d'Andorre.
Art. 1 du Règlement régissant les radiocommunications maritimes à bord des embarcations de sport et de plaisance, du 13 février 2019, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.