Règlement, du 7 février 2019, du Conseil général · bopa.mca.ad
Règlement derogatDisposition additionnelle première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposition additionnelle première abrogé depuis le 27/06/2026 (Règlement du Conseil général du 4 juin 2026, du 4 juin 2026).
Disposition additionnelle première du Règlement, du 7 février 2019, du Conseil général, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2019-02-07/reglament-consell-general/da-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.