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← Règlement, du 7 février 2019, du Conseil général

Règlement, du 7 février 2019, du Conseil général · bopa.mca.ad

Règlement derogat

Disposition additionnelle première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

PDF de la norme entière

Disposition additionnelle première abrogé depuis le 27/06/2026 (Règlement du Conseil général du 4 juin 2026, du 4 juin 2026).

En vigueur depuis le 27/06/2026 · abrogation · Règlement du Conseil général du 4 juin 2026, du 4 juin 2026 (BOPA 2026-06-26) · Source : bopa.mca.ad
elaboració pròpia Derogació global: «tot el reglament»
Comment le citer

Disposition additionnelle première du Règlement, du 7 février 2019, du Conseil général, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2019-02-07/reglament-consell-general/da-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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