Règlement relatif à la procédure administrative simplifiée des règlements d'application de la Loi sur la sécurité et la qualité industrielles, du 19 décembre 2018 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1. Objet
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Objet
L'objet du présent Règlement est de simplifier et de faciliter les démarches relatives à la sécurité industrielle, et concrètement :
a) Réduire à un exemplaire unique la documentation administrative qui doit être jointe à toutes les demandes.
b) Créer et définir une procédure administrative simplifiée pour toutes les démarches de déclaration et d'enregistrement.
c) Mettre à la disposition des professionnels des outils électroniques spécifiques pour des démarches spécifiques.
Art. 1 du Règlement relatif à la procédure administrative simplifiée des règlements d'application de la Loi sur la sécurité et la qualité industrielles, du 19 décembre 2018, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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