Règlement relatif au dossier médical et à la Commission nationale du dossier médical partagé, du 19 décembre 2018 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale deuxième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final segona

El responsable de la gestió de la HCC disposa d’un termini de sis mesos per lliurar el manual d’ús de la HCC a la Comissió Nacional de la Història Clínica Compartida.

En vigueur depuis le 28/12/2018 · texte original · Règlement relatif au dossier médical et à la Commission nationale du dossier médical partagé, du 19 décembre 2018 (BOPA 2018-12-27) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale deuxième du Règlement relatif au dossier médical et à la Commission nationale du dossier médical partagé, du 19 décembre 2018, dans sa rédaction en vigueur au 28/12/2018.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2018-12-19/reglament-historia-clinica-comissio-nacional/df-2?data=2018-12-28

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.