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← Règlement relatif au dossier médical et à la Commission nationale du dossier médical partagé, du 19 décembre 2018

Règlement relatif au dossier médical et à la Commission nationale du dossier médical partagé, du 19 décembre 2018 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 3. Àmbit d’aplicació

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 3. Àmbit d’aplicació

Aquest Reglament s’aplica a tot l’àmbit de l’assistència sanitària exercida en el territori del Principat d’Andorra tant pel que fa a la història clínica en general com pel que fa a l’HCC.

En vigueur depuis le 28/12/2018 · texte original · Règlement relatif au dossier médical et à la Commission nationale du dossier médical partagé, du 19 décembre 2018 (BOPA 2018-12-27) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 3 du Règlement relatif au dossier médical et à la Commission nationale du dossier médical partagé, du 19 décembre 2018, dans sa rédaction en vigueur au 28/12/2018.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2018-12-19/reglament-historia-clinica-comissio-nacional/art-3?data=2018-12-28

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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