Règlement relatif au dossier médical et à la Commission nationale du dossier médical partagé, du 19 décembre 2018 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 24. Commission nationale du dossier médical partagé
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 24. Commission nationale du dossier médical partagé
La Commission nationale du dossier médical partagé est l'organe relevant du ministère compétent en matière de santé chargé de garantir la réalisation d'un HCC de l'usager du système sanitaire public unique et intégré, cumulatif et en format numérique, qui réponde aux normes de qualité ainsi qu'aux besoins et aux demandes de la documentation.
Art. 24 du Règlement relatif au dossier médical et à la Commission nationale du dossier médical partagé, du 19 décembre 2018, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2018-12-19/reglament-historia-clinica-comissio-nacional/art-24
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.