Règlement régissant le programme d'aides à l'amélioration du parc immobilier national, à l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments et à l'utilisation des énergies renouvelables, du 12 décembre 2018 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1. O bjecte del programa
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 1. O bjecte del programa
L’objecte d’aquest programa, anomenat Renova, és establir les bases que regulin l’accés als ajuts públics per rehabilitar els edificis existents situats en el territori nacional, atorgats pel Govern per incentivar i promoure la millora de les condicions d’habitabilitat, d’accessibilitat, de seguretat industrial i de seguretat general de l’edifici, de les façanes, de la sostenibilitat i de l’eficiència energètica, així com la implantació d’energies renovables tant en els edificis existents com en els de nova construcció.
Abrogé à partir du 16/05/2019
Source : Règlement régissant le programme d'aides à l'amélioration du parc immobilier national, à l'amélioration de l'efficacité… (BOPA 2019-05-15)
Art. 1 du Règlement régissant le programme d'aides à l'amélioration du parc immobilier national, à l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments et à l'utilisation des énergies renouvelables, du 12 décembre 2018, dans sa rédaction en vigueur au 20/12/2018.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2018-12-12/reglament-regulador-programa-ajuts-millora/art-1?data=2018-12-20
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.