Règlement d'obtention et de délivrance de la carte de chasseur, du 28 novembre 2018 · bopa.mca.ad
Règlement derogatDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposition abrogatoire première abrogé depuis le 11/06/2025 (Règlement de chasse approuvé le 4 juin 2025).
Disposition abrogatoire première du Règlement d'obtention et de délivrance de la carte de chasseur, du 28 novembre 2018, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.