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Règlement d'obtention et de délivrance de la carte de chasseur, du 28 novembre 2018 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 9. Retirada del carnet

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 9. Retirada del carnet

1. Els membres del Cos de Banders, o altres agents de l’autoritat, poden retirar o retenir el carnet en els termes previstos en la normativa vigent relatius a la retirada de les llicències de caça.

2. El retorn del carnet al titular es fa també en els termes previstos en la normativa vigent relatius a la retirada de les llicències de caça.

En vigueur depuis le 05/12/2018 jusqu'au 11/06/2025 · texte original · Règlement d'obtention et de délivrance de la carte de chasseur, du 28 novembre 2018 (BOPA 2018-12-05) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 11/06/2025

Source : Règlement de chasse approuvé le 4 juin 2025 (BOPA 2025-06-11)

Comment le citer

Art. 9 du Règlement d'obtention et de délivrance de la carte de chasseur, du 28 novembre 2018, dans sa rédaction en vigueur au 05/12/2018.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2018-11-28/reglament-obtencio-expedicio-carnet-cacador/art-9?data=2018-12-05

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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