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Règlement d'obtention et de délivrance de la carte de chasseur, du 28 novembre 2018 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 7. Preus públics

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 7. Preus públics

1. L’expedició del carnet no té un cost específic, i el seu cost s’integra en el preu vigent de la llicència que es vol obtenir.

2. Pels duplicats s’aplica la tarifa T11 vigent dels preus públics de les tramitacions administratives, publicada al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra.

En vigueur depuis le 05/12/2018 jusqu'au 11/06/2025 · texte original · Règlement d'obtention et de délivrance de la carte de chasseur, du 28 novembre 2018 (BOPA 2018-12-05) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 11/06/2025

Source : Règlement de chasse approuvé le 4 juin 2025 (BOPA 2025-06-11)

Comment le citer

Art. 7 du Règlement d'obtention et de délivrance de la carte de chasseur, du 28 novembre 2018, dans sa rédaction en vigueur au 05/12/2018.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2018-11-28/reglament-obtencio-expedicio-carnet-cacador/art-7?data=2018-12-05

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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