Règlement d'obtention et de délivrance de la carte de chasseur, du 28 novembre 2018 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 5. Vigència del carnet de caçador

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 5. Vigència del carnet de caçador

1. El carnet és vigent mentre no hagin passat més de deu temporades des de la data d’expedició.

2. En el cas dels titulars menors de vint anys, aquest termini es redueix a cinc temporades.

En vigueur depuis le 05/12/2018 jusqu'au 11/06/2025 · texte original · Règlement d'obtention et de délivrance de la carte de chasseur, du 28 novembre 2018 (BOPA 2018-12-05) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 11/06/2025

Source : Règlement de chasse approuvé le 4 juin 2025 (BOPA 2025-06-11)

Comment le citer

Art. 5 du Règlement d'obtention et de délivrance de la carte de chasseur, du 28 novembre 2018, dans sa rédaction en vigueur au 05/12/2018.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2018-11-28/reglament-obtencio-expedicio-carnet-cacador/art-5?data=2018-12-05

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.