Règlement d'obtention et de délivrance de la carte de chasseur, du 28 novembre 2018 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 15
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 15 abrogé depuis le 11/06/2025 (Règlement de chasse approuvé le 4 juin 2025).
Art. 15 du Règlement d'obtention et de délivrance de la carte de chasseur, du 28 novembre 2018, dans sa rédaction en vigueur au 11/06/2025.
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