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← Règlement d'obtention et de délivrance de la carte de chasseur, du 28 novembre 2018

Règlement d'obtention et de délivrance de la carte de chasseur, du 28 novembre 2018 · bopa.mca.ad

Règlement derogat

Article 13

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

PDF de la norme entière

Article 13 abrogé depuis le 11/06/2025 (Règlement de chasse approuvé le 4 juin 2025).

En vigueur depuis le 11/06/2025 · abrogation · Règlement de chasse approuvé le 4 juin 2025 (BOPA 2025-06-11) · Source : bopa.mca.ad
elaboració pròpia Derogació global: «tot el reglament»
Comment le citer

Art. 13 du Règlement d'obtention et de délivrance de la carte de chasseur, du 28 novembre 2018, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2018-11-28/reglament-obtencio-expedicio-carnet-cacador/art-13

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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