Règlement du personnel au service de la Caisse andorrane de sécurité sociale, approuvé par décret du 29 août 2018 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition transitoire quatrième
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposició transitòria quarta.
- Complements consolidats Els complements percebuts abans de l’entrada en vigor d’aquest reglament i consolidats en la posició retributiva inicial, no donen lloc a la percepció de complements retributius directament relacionats amb l’exercici de les funcions que valorava el complement consolidat.
Disposition transitoire quatrième du Règlement du personnel au service de la Caisse andorrane de sécurité sociale, approuvé par décret du 29 août 2018, dans sa rédaction en vigueur au 15/03/2023.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.