Article 22. Intégration des candidats internes

Article 22. Intégration des candidats internes

1. Dans le cas où la place est pourvue par un employé qui était déjà titulaire d'un contrat de travail à caractère permanent à la CASS, le type de recrutement n'est pas modifié, mais une période d'adaptation de deux mois est ouverte, pendant laquelle l'adéquation de l'employé au nouveau poste de travail est évaluée. Lorsque l'évaluation n'est pas satisfaisante, le retour de l'employé à son poste de travail d'origine lui est garanti, aux conditions antérieures. À cette fin, la place qu'il occupait dans le poste de travail d'origine ne peut pas être pourvue de manière définitive tant que la période d'adaptation établie n'est pas écoulée.

2. L'employé à caractère permanent qui obtient la place par procédure de sélection conserve le type de contrat, les droits économiques acquis et les avantages acquis en matière de protection sociale, le complément d'ancienneté ainsi que la date d'entrée à la CASS étant maintenus à tous effets, et il est procédé à la redistribution de la rémunération de base qu'il percevait par voie de compensation et d'absorption, en fonction des montants des compléments salariaux correspondants, conformément à la structure salariale propre au nouveau poste de travail qu'il vient occuper, ce qui génère une nouvelle position de rémunération au sein de la bande salariale correspondante.