Règlement régissant la classification des établissements d'hébergement touristique de la modalité hôtelière, du 25-7-2018 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition transitoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition transitoire Les.
établissements d'hébergement touristique de la modalité hôtelière qui, à la date d'entrée en vigueur du présent Règlement, sont dûment classés et en possession de la plaque de classification officielle qui les identifie comme hôtels, apparthôtels, hostals, résidences ou pensions, disposent d'un an, à compter de la date d'entrée en vigueur du présent Règlement, pour s'adapter aux exigences du présent Règlement, conformément à leur groupe et à leur catégorie.
Disposition transitoire première du Règlement régissant la classification des établissements d'hébergement touristique de la modalité hôtelière, du 25-7-2018, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.