Règlement régissant la classification des établissements d'hébergement touristique de la modalité hôtelière, du 25-7-2018 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition abrogatoire quatrième
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition abrogatoire quatrième.
Est abrogé le Décret du 8-11-2000 portant approbation du Règlement d'application de la Loi générale de l'hébergement touristique pour la classification des pensions et pour l'utilisation du label officiel de contrôle et de garantie « Plaque de classification des pensions d'Andorre ».
Disposition abrogatoire quatrième du Règlement régissant la classification des établissements d'hébergement touristique de la modalité hôtelière, du 25-7-2018, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2018-07-25/reglament-regulador-classificacio-establiments-a/dd-4
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.