Règlement régissant la classification des établissements d'hébergement touristique de la modalité hôtelière, du 25-7-2018 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition abrogatoire troisième
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition abrogatoire troisième.
Est abrogé le Décret du 8-11-2000 portant approbation du Règlement d'application de la Loi générale de l'hébergement touristique pour la classification des auberges et résidences et pour l'utilisation du label officiel de contrôle et de garantie « Plaque de classification des auberges et résidences d'Andorre ».
Disposition abrogatoire troisième du Règlement régissant la classification des établissements d'hébergement touristique de la modalité hôtelière, du 25-7-2018, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2018-07-25/reglament-regulador-classificacio-establiments-a/dd-3
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.