Règlement régissant la classification des établissements d'hébergement touristique de la modalité hôtelière, du 25-7-2018 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2. Conditions requises minimales pour le classement dans la modalité hôtelière
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2. Conditions requises minimales pour le classement dans la modalité hôtelière
Les établissements qui ne réunissent pas les conditions requises minimales pour le classement dans l'un des groupes d'hébergement de la modalité hôtelière ne peuvent pas utiliser leur dénomination et, par conséquent, doivent soit s'adapter à la dénomination et aux caractéristiques d'une autre modalité d'hébergement touristique, soit fermer les installations en exécution d'une décision adoptée dans le cadre d'un dossier de sanction ouvert à cet effet.
Art. 2 du Règlement régissant la classification des établissements d'hébergement touristique de la modalité hôtelière, du 25-7-2018, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.