Règlement régissant la classification des établissements d'hébergement touristique de la modalité hôtelière, du 25-7-2018 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1. Groupes de la modalité hôtelière
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Groupes de la modalité hôtelière
Les établissements hôteliers se répartissent en quatre groupes :
1. Hôtels
2. Apparthôtels
3. Auberges ou résidences
4. Pensions Peuvent utiliser la dénomination correspondant à chaque groupe les établissements qui remplissent au minimum les conditions requises établies dans le présent Règlement pour être classés dans le groupe et la catégorie correspondants.
Art. 1 du Règlement régissant la classification des établissements d'hébergement touristique de la modalité hôtelière, du 25-7-2018, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2018-07-25/reglament-regulador-classificacio-establiments-a/art-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.