Règlement régissant la classification des établissements d'hébergement touristique de la modalité hôtelière, du 25-7-2018 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 19. Conditions de classification
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 19. Conditions de classification
Les conditions minimales obligatoires du barème et l'application de la pondération de la réputation en ligne aux fins de la classification s'entendent sans préjudice du respect d'autres normes exigées par la législation en vigueur à tout moment.
Art. 19 du Règlement régissant la classification des établissements d'hébergement touristique de la modalité hôtelière, du 25-7-2018, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2018-07-25/reglament-regulador-classificacio-establiments-a/art-19
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.