Règlement régissant la classification des établissements d'hébergement touristique de la modalité hôtelière, du 25-7-2018 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 18. Classification obligatoire
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 18. Classification obligatoire
La classification d'un appart-hôtel est obligatoire, de sorte que tout appart-hôtel doit afficher la plaque d'identification correspondante, conformément à l'annexe 6 du présent Règlement, sur laquelle doivent figurer, au minimum, la dénomination commerciale de l'appart-hôtel et sa catégorie.
Art. 18 du Règlement régissant la classification des établissements d'hébergement touristique de la modalité hôtelière, du 25-7-2018, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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