Règlement des systèmes de compensation approuvé par le Décret du 11 juillet 2018 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 7
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 7 abrogé depuis le 31/03/2022 (Règlement relatif aux systèmes de compensation, du 23 mars 2022).
Art. 7 du Règlement des systèmes de compensation approuvé par le Décret du 11 juillet 2018, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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