Règlement des systèmes de compensation approuvé par le Décret du 11 juillet 2018 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 24
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 24 abrogé depuis le 31/03/2022 (Règlement relatif aux systèmes de compensation, du 23 mars 2022).
Art. 24 du Règlement des systèmes de compensation approuvé par le Décret du 11 juillet 2018, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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