Règlement relatif à l'infrastructure de recharge des véhicules électriques, du 20 juin 2018 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 7. Voies du domaine public (groupe C)
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 7. Voies du domaine public (groupe C)
1. Les installations situées sur des voies du domaine public doivent satisfaire au minimum aux conditions requises techniques de l'article 9 du présent Règlement, du schéma 5 de l'annexe du présent Règlement et du paragraphe relatif aux installations d'éclairage public de l'annexe IV du RIEBT.
2. Les installations électriques pour la recharge de véhicules électriques du groupe C ne sont pas applicables au raccordement des stations de recharge alimentées par un réseau indépendant du réseau de distribution de courant alternatif habituellement utilisé ; par exemple, par un réseau de courant continu, ou par une source d'énergie d'origine renouvelable avec possible stockage d'énergie ; dans ce cas, le concepteur de l'installation doit spécifier le schéma électrique à utiliser.
Art. 7 du Règlement relatif à l'infrastructure de recharge des véhicules électriques, du 20 juin 2018, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.