MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Règlement relatif à l'infrastructure de recharge des véhicules électriques, du 20 juin 2018

Règlement relatif à l'infrastructure de recharge des véhicules électriques, du 20 juin 2018 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 25. Infraccions i sancions

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 25. Infraccions i sancions

En cas d’incompliment de les disposicions d’aquest Reglament, les sancions que cal aplicar i les responsabilitats dels infractors són les que preveu el títol cinquè de la Llei de seguretat i qualitat industrial.

En vigueur depuis le 28/06/2018 · texte original · Règlement relatif à l'infrastructure de recharge des véhicules électriques, du 20 juin 2018 (BOPA 2018-06-27) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 25 du Règlement relatif à l'infrastructure de recharge des véhicules électriques, du 20 juin 2018, dans sa rédaction en vigueur au 28/06/2018.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2018-06-20/reglament-infraestructura-carrega-vehicles-elect/art-25?data=2018-06-28

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration