Règlement relatif à l'infrastructure de recharge des véhicules électriques, du 20 juin 2018 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 24. Signalisation des stations de recharge et des points de recharge
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 24. Signalisation des stations de recharge et des points de recharge
1. Dans le local ou sur la voie publique où est effectuée la recharge du véhicule électrique, un panneau réfléchissant doit être placé au point de recharge afin d'identifier ce point conformément à la figure 3 de l'annexe du présent Règlement ou à celle normalisée dans la Loi du Code de la route.
2. Dans les locaux fermés des bâtiments destinés à des parcs de stationnement ou à des aires de stationnement collectifs à usage public ou privé, un panneau réfléchissant doit être placé au point de recharge indiquant que la recharge de batteries avec dégagement de gaz n'est pas autorisée, conformément à la figure 4 de l'annexe du présent Règlement.
Art. 24 du Règlement relatif à l'infrastructure de recharge des véhicules électriques, du 20 juin 2018, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.