MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Règlement relatif à l'infrastructure de recharge des véhicules électriques, du 20 juin 2018

Règlement relatif à l'infrastructure de recharge des véhicules électriques, du 20 juin 2018 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 14. Comptador secundari de mesura d’energia

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 14. Comptador secundari de mesura d’energia

Els comptadors secundaris de mesura d’energia elèctrica han de ser obligatoris en tots els casos d’àmbit d’aplicació de l’article 2 d’aquest Reglament i han de tenir almenys la capacitat de mesurar energia activa i ser de classe A o superior.

En vigueur depuis le 28/06/2018 · texte original · Règlement relatif à l'infrastructure de recharge des véhicules électriques, du 20 juin 2018 (BOPA 2018-06-27) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 14 du Règlement relatif à l'infrastructure de recharge des véhicules électriques, du 20 juin 2018, dans sa rédaction en vigueur au 28/06/2018.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2018-06-20/reglament-infraestructura-carrega-vehicles-elect/art-14?data=2018-06-28

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration