Article 1. Objet

Article 1. Objet

Le présent Règlement a pour objet l'établissement des prescriptions applicables aux installations destinées à la recharge des véhicules électriques. Les dispositions du présent Règlement s'appliquent aux installations électriques comprises dans le champ d'application du Règlement des installations électriques à basse tension en vigueur, ci-après dénommé RIEBT, en date du 2 novembre 1988, et ses modifications ultérieures, indépendamment du fait que la titularité de ces installations soit individuelle, collective ou revienne à un gestionnaire de recharges, nécessaires à la recharge des véhicules électriques dans des lieux publics ou privés. Le présent Règlement modifie et étend le champ d'application de l'article 3 du RIEBT aux véhicules automobiles électriques. Le présent Règlement fait partie du développement réglementaire de la Loi sur la sécurité et la qualité industrielles approuvée le 22 juin 2000, conformément à l'article 9 de ladite Loi.