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Règlement d'application de la Loi 8/2018 du 17 mai sur les services de paiement et la monnaie électronique, en date du 20 juin 2018 · bopa.mca.ad

Règlement derogat

Article 18

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 18 abrogé depuis le 29/11/2018 (Règlement relatif au régime juridique des services de paiement et de la monnaie électronique ainsi que des établissements de paiement et des établissements de monnaie électronique, du 28 novembre 2018).

En vigueur depuis le 29/11/2018 · abrogation · Règlement relatif au régime juridique des services de paiement et de la monnaie électronique ainsi que des… (BOPA 2018-11-28) · Source : bopa.mca.ad
elaboració pròpia Derogació global: «reglament sencer»
Comment le citer

Art. 18 du Règlement d'application de la Loi 8/2018 du 17 mai sur les services de paiement et la monnaie électronique, en date du 20 juin 2018, dans sa rédaction en vigueur au 29/11/2018.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2018-06-20/reglament-desenvolupament-8-2018-serveis/art-18?data=2018-11-29

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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