Règlement du Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre, du 20 juin 2018 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 5. Jour de publication
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5. Jour de publication
Le Bulletin officiel de la Principauté d’Andorre est publié, à titre ordinaire, tous les mercredis de l’année, sauf les jours fériés, auquel cas il est publié le premier jour ouvrable suivant. Sont en outre publiés les numéros extraordinaires qui s’avèrent nécessaires.
Art. 5 du Règlement du Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre, du 20 juin 2018, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.