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← Règlement de quota général des autorisations d'immigration de résidence et de travail pour compte propre, du 6 juin 2018

Règlement de quota général des autorisations d'immigration de résidence et de travail pour compte propre, du 6 juin 2018 · bopa.mca.ad

Règlement derogat

Article 3

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

PDF de la norme entière

Article 3 abrogé depuis le 05/06/2019 (Règlement relatif au quota général des autorisations d'immigration de résidence et de travail pour compte propre, du 29 mai 2019).

En vigueur depuis le 05/06/2019 · abrogation · Règlement relatif au quota général des autorisations d'immigration de résidence et de travail pour compte propre, du 29… (BOPA 2019-06-05) · Source : bopa.mca.ad
elaboració pròpia Derogació global: «tot el reglament»
Comment le citer

Art. 3 du Règlement de quota général des autorisations d'immigration de résidence et de travail pour compte propre, du 6 juin 2018, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2018-06-06/reglament-quota-general-autoritzacions-immigraci/art-3

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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