Règlement établissant les méthodes d'identification des équidés, du 30 mai 2018 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition abrogatoire Est.
abrogé le Décret du 31-10-2012 portant approbation du Règlement établissant les méthodes d'identification des équidés, ainsi que toute disposition de rang égal ou inférieur contraire à la présente norme.
Disposition abrogatoire première du Règlement établissant les méthodes d'identification des équidés, du 30 mai 2018, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.