Règlement établissant les méthodes d'identification des équidés, du 30 mai 2018 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition additionnelle première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition additionnelle À.
compter de l'entrée en vigueur du présent Règlement, la référence aux expressions « document d'identification pour équidés » et « DIE » figurant dans le Règlement du Padral et de la détention du bétail de rente, du 31 janvier 2001, doit s'entendre comme faite au « certificat de propriété d'équidé » établi à l'article 10 du présent Règlement.
Disposition additionnelle première du Règlement établissant les méthodes d'identification des équidés, du 30 mai 2018, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.