Règlement d'application de la Loi 14/2017 du 22 juin sur la prévention et la lutte contre le blanchiment d'argent ou de valeurs et le financement du terrorisme, approuvé par le Décret du 23 mai 2018 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 13
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 13 abrogé depuis le 10/03/2022 (Règlement, du 2 mars 2022, d'application de la Loi 14/2017, du 22 juin, relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent ou de valeurs et le financement du terrorisme).
Art. 13 du Règlement d'application de la Loi 14/2017 du 22 juin sur la prévention et la lutte contre le blanchiment d'argent ou de valeurs et le financement du terrorisme, approuvé par le Décret du 23 mai 2018, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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