Article 8. Obligations des bénéficiaires du programme

Article 8. Obligations des bénéficiaires du programme

Les entreprises bénéficiaires du programme, outre les obligations prévues par le Code des relations de travail et par les autres dispositions applicables en matière de travail, sont soumises aux obligations suivantes :

a) Conclure avec la personne destinataire du programme un contrat réunissant les conditions requises établies à l'article 7 du présent Règlement.

b) Fournir au département chargé de l'emploi les données relatives aux incidents survenus au cours de l'exécution du contrat qui sont nécessaires à la gestion de la subvention.

c) Collaborer aux tâches de suivi du programme menées par le Service de l'emploi.

d) Désigner parmi ses travailleurs une personne responsable d'assurer le tutorat et le suivi individualisé des conditions de travail convenues et de la formation pratique, afin que les objectifs du programme soient atteints.

e) Concevoir l'itinéraire de formation théorique individuel de la personne, le cas échéant, qui doit être validé par le Département de la formation professionnelle et des ressources éducatives, et dispenser la formation théorique. L'entreprise doit présenter l'itinéraire de formation dans un délai de quinze jours calendaires à compter de la date de notification de la décision accordant les avantages du programme.

f) Collaborer, dans les cas où cela a été jugé opportun, aux tâches de suivi et de validation de l'itinéraire de formation menées par le Département de la formation professionnelle et des ressources éducatives.