Article 7. Caractéristiques des contrats

Article 7. Caractéristiques des contrats

1. Le contrat de travail doit comporter, au moins, les stipulations suivantes :

a) La durée légale du travail ordinaire de quarante heures de travail hebdomadaire. Dans le cas des personnes en situation de handicap ou qui se trouvent dans une situation de vulnérabilité et qui adhèrent à l'itinéraire d'orientation spécialisé du Service de l'emploi, la durée du travail peut être inférieure à quarante heures de travail hebdomadaire.

b) Une durée déterminée de six mois pour le premier contrat de travail, et une durée indéterminée pour le second contrat de travail.

c) Une période d'essai d'un mois pour le premier contrat à durée déterminée de six mois.

d) Un salaire fixe égal ou supérieur au salaire minimum en vigueur selon la durée du travail.

e) La désignation d'une personne responsable chargée d'assurer le tutorat et le suivi individualisé de la formation pratique et théorique de la personne destinataire du programme.

f) Que le temps consacré à la formation théorique prévue dans le premier contrat soit inclus dans la durée légale du travail. Le total des heures de formation théorique et de travail effectif ne peut excéder huit heures par jour ou la part proportionnelle en fonction de la durée du travail convenue.

g) L'identification du lieu de travail dans lequel le contrat de travail est exécuté.

2. Sont exclus du programme les contrats de travail conclus avec des mineurs de dix-huit ans et avec des personnes âgées de plus de soixante-cinq ans. L'âge de la personne, à tous les effets du programme, doit être déterminé à la date de l'intermédiation effective avec l'offre présentée pour le programme.