Règlement régissant le Programme de promotion de l'emploi dans les zones géographiques éloignées, du 2 mai 2018 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 9. Cumul et incompatibilités
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 9. Cumul et incompatibilités
1. Pour les personnes destinataires du programme, les avantages de celui-ci ne sont pas cumulables avec ceux d'autres programmes susceptibles d'être approuvés en application du Règlement pour la promotion des politiques actives de l'emploi, sauf disposition contraire du programme correspondant.
2. Pour les personnes destinataires du programme, l'embauche est incompatible avec la prestation en espèces pour chômage involontaire régie par le Règlement régissant les prestations en espèces d'aide sociale, du 18 décembre 2013, et avec d'autres programmes susceptibles d'être approuvés en application du Règlement pour la promotion des politiques actives de l'emploi, sauf disposition contraire du programme correspondant.
Art. 9 du Règlement régissant le Programme de promotion de l'emploi dans les zones géographiques éloignées, du 2 mai 2018, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2018-05-02/reglament-regulador-programa-foment-ocupacio-2/art-9
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.