Règlement régissant le Programme de promotion de l'emploi dans les zones géographiques éloignées, du 2 mai 2018 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 10. Durée de validité
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 10. Durée de validité
Les personnes destinataires du programme peuvent bénéficier de ses avantages à compter du jour de l'entrée en vigueur du présent Règlement et jusqu'au 31 décembre 2018, à condition que les demandes soient présentées avant le 1er décembre 2018, sans préjudice de la possibilité d'effectuer après cette date les paiements décidés jusqu'au 31 décembre 2018, le tout jusqu'à épuisement de la ligne budgétaire correspondante.
Art. 10 du Règlement régissant le Programme de promotion de l'emploi dans les zones géographiques éloignées, du 2 mai 2018, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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