Règlement régissant le Programme de promotion de l'emploi dans les zones géographiques éloignées, du 2 mai 2018 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 4. A vantages du programme
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4. A vantages du programme
Les avantages du programme consistent en des subventions et des aides, conformément à ce que prévoit l'article 5 du Règlement pour la promotion des politiques actives de l'emploi, et sont attribués en application du régime réglementé.
Art. 4 du Règlement régissant le Programme de promotion de l'emploi dans les zones géographiques éloignées, du 2 mai 2018, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.