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← Règlement régissant le Programme de promotion de l'emploi dans les zones géographiques éloignées, du 2 mai 2018

Règlement régissant le Programme de promotion de l'emploi dans les zones géographiques éloignées, du 2 mai 2018 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 3. Bénéficiaires du programme

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 3. Bénéficiaires du programme

1. Peuvent bénéficier des actions prévues dans le programme les personnes inscrites en recherche d'emploi au Service de l'emploi qui acceptent une offre d'emploi remplissant les conditions requises suivantes :

a) Que l'offre d'emploi a été dûment inscrite au Service de l'emploi.

b) Que le centre de travail où le travail doit être exercé soit situé dans une zone de la Principauté d'Andorre éloignée du principal noyau de population.

c) Que la journée de travail soit répartie sur quatre jours ouvrés au cours d'une même semaine, au minimum.

2. Les personnes bénéficiaires du programme doivent remplir les conditions requises suivantes :

a) Être de nationalité andorrane ou titulaire d'une autorisation de résidence et de travail ou de résidence au titre du regroupement familial en cours de validité.

b) Être inscrit au Service de l'emploi en situation de recherche d'emploi au moment de l'intermédiation avec l'offre d'emploi présentée par l'entreprise.

c) Ne pas avoir refusé d'offre d'emploi adéquate proposée par le Service de l'emploi au cours des trois derniers mois précédant l'intermédiation avec l'offre présentée par le programme.

d) Ne pas bénéficier d'autres aides ou subventions octroyées par l'Administration générale ou les communes pour le même objet.

e) Résider à une distance du centre de travail qui requiert l'utilisation des services réguliers interurbains de transport public de voyageurs ou d'un véhicule personnel pour accéder au poste de travail.

f) Accepter une offre d'emploi aux conditions décrites au paragraphe précédent, et que cette offre ait fait l'objet d'une intermédiation du Service de l'emploi.

g) Avoir entre seize et soixante-cinq ans au moment de l'intermédiation avec l'offre présentée par le programme.

En vigueur depuis le 10/05/2018 · texte original · Règlement régissant le Programme de promotion de l'emploi dans les zones géographiques éloignées, du 2 mai 2018 (BOPA 2018-05-09) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 3 du Règlement régissant le Programme de promotion de l'emploi dans les zones géographiques éloignées, du 2 mai 2018, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2018-05-02/reglament-regulador-programa-foment-ocupacio-2/art-3

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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