Règlement régissant le Programme de promotion de l'embauche et de la formation pratique en entreprise des jeunes actifs de 16 à 21 ans, du 2 mai 2018 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 15. Gestion du programme et des avantages
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 15. Gestion du programme et des avantages
La gestion du programme et des avantages du programme incombe au département chargé de l'emploi.
Art. 15 du Règlement régissant le Programme de promotion de l'embauche et de la formation pratique en entreprise des jeunes actifs de 16 à 21 ans, du 2 mai 2018, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.