Règlement de fonctionnement du registre des logements à usage touristique (HUT) et des entreprises de gestion de logements à usage touristique (EGHUT), du 2 mai 2018 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició derogatòria Queda

derogat el Decret del 25-11-2009 pel qual s’aprova el reglament de funcionament dels Registres d’empreses d’explotació d’apartaments moblats i d’apartaments moblats per a vacances.

En vigueur depuis le 03/05/2018 · texte original · Règlement de fonctionnement du registre des logements à usage touristique (HUT) et des entreprises de gestion de… (BOPA 2018-05-02) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition abrogatoire première du Règlement de fonctionnement du registre des logements à usage touristique (HUT) et des entreprises de gestion de logements à usage touristique (EGHUT), du 2 mai 2018, dans sa rédaction en vigueur au 10/08/2023.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2018-05-02/reglament-funcionament-registre-habitatges-us/dd-1?data=2023-08-10

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.