Règlement de fonctionnement du registre des logements à usage touristique (HUT) et des entreprises de gestion de logements à usage touristique (EGHUT), du 2 mai 2018 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 41. Contenu du certificat
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 41. Contenu du certificat
Les certificats délivrés doivent comporter le nom de la personne chargée du Registre, le lieu et la date de délivrance, ainsi que le cachet et la signature de la personne chargée du Registre. Les données que peuvent contenir les certificats sont les suivantes : Dans le cas des HUT : a. Numéro de registre de l'HUT b. Date d'immatriculation au Registre c. Nom du titulaire et, le cas échéant, de l'EGHUT qui le gère d. Adresse complète de l'HUT e. Téléphone de contact 24 h f. Adresse électronique g. Type d'HUT (appartement, studio, maison/chalet, ou maison mitoyenne) h. Superficie, nombre de chambres, nombre de salles de bains, capacité maximale i. Catégorie (le cas échéant) j. S'il dispose d'une place de stationnement k. S'il s'agit d'un HUT adapté Dans le cas des EGHUT : a. Nom de l'EGHUT b. Numéro de registre de l'EGHUT c. Date d'immatriculation au Registre d. Nom du titulaire de l'EGHUT e. Adresse complète f. Téléphone de contact g. Adresse électronique
Art. 41 du Règlement de fonctionnement du registre des logements à usage touristique (HUT) et des entreprises de gestion de logements à usage touristique (EGHUT), du 2 mai 2018, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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