Règlement régissant la classification des logements à usage touristique, du 25-4-2018 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 7. Catégorie quatre étoiles
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 7. Catégorie quatre étoiles
Pour obtenir la catégorie quatre étoiles (****), un HUT doit obtenir, au minimum, deux cent cinquante (250) points au titre des conditions requises volontaires.
Art. 7 du Règlement régissant la classification des logements à usage touristique, du 25-4-2018, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2018-04-25/reglament-regulador-classificacio-habitatges-us/art-7
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.