Article 3

Article 3.

Définitions Aux fins du Règlement, on entend par : a. Remise en état d'une parcelle à usage agricole : lorsque, sur une parcelle en friche, sont nécessaires un débroussaillage préalable du terrain, y compris l'enlèvement de pieds d'arbres, dans une plus ou moins grande mesure, ou toute autre intervention nécessitant des autorisations officielles délivrées par les comuns ou par le Gouvernement pour la réalisation des travaux, ainsi qu'un labour et le semis d'une nouvelle prairie, le cas échéant, en vue de son utilisation comme prairie de fauche ou pâturage, ou la mise en place d'une culture et son entretien ultérieur. b. Amélioration d'une parcelle à usage agricole : lorsque, sur une parcelle en friche, sont nécessaires un labour préalable du terrain, le semis d'une nouvelle prairie, le cas échéant, en vue de son utilisation comme prairie de fauche ou pâturage, ou la mise en place d'une culture et son entretien ultérieur. c. Terrain ou parcelles en friche : terrain ou parcelles qui n'ont pas été déclarés au Registre des exploitations agricoles ou qui ont été déclarés en friche au moins au cours de la dernière année selon les données figurant au Registre des exploitations agricoles. d. Terrain mécanisable : terrain sur lequel les travaux de remise en état ou d'amélioration peuvent être réalisés avec des engins lourds. e. Terrain semi-mécanisable : terrain sur lequel les travaux de remise en état ou d'amélioration peuvent être réalisés avec des engins légers.