Règlement d'aide à la promotion de pratiques agricoles spécifiques pour la préservation du milieu naturel, du 18 avril 2018 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 19. Pagament dels ajuts

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 19. Pagament dels ajuts

El Departament d’Agricultura efectua, el primer semestre de l’any posterior a la presentació de la sol·licitud, un únic pagament dels ajuts atorgats. Capítol tercer. Control administratiu dels ajuts

En vigueur depuis le 26/04/2018 · texte original · Règlement d'aide à la promotion de pratiques agricoles spécifiques pour la préservation du milieu naturel, du 18 avril… (BOPA 2018-04-25) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 19 du Règlement d'aide à la promotion de pratiques agricoles spécifiques pour la préservation du milieu naturel, du 18 avril 2018, dans sa rédaction en vigueur au 26/04/2018.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2018-04-18/reglament-ajut-foment-practiques-agraries/art-19?data=2018-04-26

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.